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La loi dit que le PTZ ne peut dépasser la somme des autres prêts bancaires. Il semble clair que le 1% patronal et le PEL rentrent dans la définition de ces "autres prêts bancaires". Par contre, qu'en est-il du CEL, ainsi que du prêt Habitat Neuf octroyé par EDF et dont le montage est géré par l'organisme du Crédit Foncier ? Ces prêts peuvent-ils être pris en compte pour justifier d'une somme de prêts au moins équivalente à celle octroyée par le PTZ ?
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Il est précisé que le montant de votre Prêt à Taux Zéro ne peut représenter plus de la moitié du financement prenant en compte tous les crédits de plus de 2 ans alloués au projet. Cela concerne donc bien tous les types de prêts (de plus de 2 ans). Néanmoins, si ces prêts sont gérés par d'autres établissements je ne suis pas certain que la banque qui vous délivrera le PTZ pourra, dans son montage global, prendre en compte les prêts "extérieurs" au projet. Cela dépendra de la bonne volonté de votre conseiller, et de son interprétation des textes, car il sera seul juge quand à l'octroi du PTZ et son montant.
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