Finance personnelle, droit : questions «ptz+»
PTZ+, Prêt Taux Zéro renforcé : ces termes se réfèrent au prêt aidé mis en place en France par la loi de finance 2011. Il concerne les primo-accédant basés sur le territoire français.
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Revenus fiscal de reference et declaration manquée
Bonjour, Pour un projet immobilier, nous souhaitons avoir un PTZ. Mon revenu fiscal de reference N-2 est Ok mais cette annee la, mon epouse (nous n’etions pas maries a l’epoque) a travaille et gagne moins de 3000 euros dan...
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Nue-propriétaire sans usufruit : droit au pret à taux zéro plus?
Boujour, Pouvez vous nous éclairer sur notre situation qui n'entre pas dans les conditions favorable ou non de l'octrois du PTZ+. Moi: Je suis locataire donc pas de souci. Mon amie: Nue-propriétaire suite au décés de son p...
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Evolution PTZ+ au 1er juin 2012 : formalités et interprétations
Bonjour, Je suis sur un projet d'achat immobilier en résidence principale (je suis en recherche). Les texte du PTZ+ actuellement en ligne ne me donne pas toutes les réponses notamment sur ce qui est des changements en juin...
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ptz+ ne pas être propriétaire pendant 2 ans
je vais vendre ma maison et être locataire pour pouvoir bénéficier du ptz+ pour ma nouvelle construction. pendant combien de temps dois-je être locataire? plus éxactement pour les 2 ans, à partir de quelle date l'administr...
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Donation terrain et PTZ+
Bonjour, Je vais prochainement construire une maison, cette maison sera construite sur un terrain qui appartient à mon père. nous allons courant mai effectuer une donation pour que le terrain me revienne. Or notre banquièr...
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Revenu fiscal de référence pour PTZ 2012
J'ai un différent avec ma banque au sujet du PTZ. Ma banque me soutient qu'il faut prendre en compte ma feuille d'impôt de 2010 (et donc les revenus de 2009) pour le calcul du PTZ. Les informations que j'ai me disent que c...
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Acheter seule mais y habiter avec son concubin, 1 ou 2 personnes pour le PTZ?
Bonjour, J'achète seule un appartement en VEFA et je bénéficie du PTZ+ mais je compte y habiter avec mon ami lorsque l'appartement sera construit. Sachant qu'on a habité ensemble pendant 2 ans (concubinage) mais qu'il est ...
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PTZ+ : avis d'imposition absent car étudiant étranger
Bonjour, Ma femme et moi souhaitons contracter un PTZ+ auprès de notre banque mais nous nous retrouvons pour le moment bloqués car notre banque nous réclame obligatoirement un avis d'imposition pour ma femme. Elle était ét...
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Prise en compte des enfants a charge fiscalement pour le PTZ+
Primo accedants en zone C, nous sommes un couple avec 3 enfants à charge fiscalement en n-2 (RFR 2010 :45176 pour 4 parts donc) la banque refuse de prendre en compte dans les conditions d octroi du ptz+ nos 2 enfants de pl...
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PTZ+date de démarrage des travaux
Bonjour, la construction de ma maison démarre dans 3 semaines. Nous sommes éligibles au prêt à taux zéro. L'offre de prêt n'est pas éditée, mais la banquière nous indique que nous ne pouvons pas avoir un prêt à taux zéro s...
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Signature d'un PTZ et obtention d'un logement de fonction par la suite
Bonjour, Je viens de signer un prêt à taux zéro pour un appartement neuf en VEFA qui sera achevé fin 2013. Actuellement je suis locataire j'ai l'intention de demander ma mutation pour septembre 2012 sur un poste avec logem...
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PTZ+ : droits sur un achat de grange à transformer en habitation?
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons acheter une dépendance/chai pour y créer notre résidence principale. De la structure initiale, nous ne gardons que les murs et le toit. Notre banque n'a pas pu nous dire si nous aurions ...
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Intérêts d'emprunt et crédit d'impôt
Bonjour, mon mari et moi demeurons en France. Mon mari travaille en Suisse, j'ai moi-même perdu mon emploi en Suisse et touche des indemnités Pole emploi en France depuis 2010. Nous avons acquis notre résidence principale ...
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Logement moins de 5 ans et PTZ ?
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un logement construit en juillet 2007 et n'ayant été habité que par 1 seule personne. Puis-je bénéficier du PTZ + si je reponds aux autres conditions? Le "- de 5 ans" est-il f...
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Problème de PTZ+ avec résidence neuve BBC mais permis de construire antérieur à 2011
Bonjour, Nous rencontrons un problème particulier sur le PTZ+ Nous nous sommes engagés sur un appartement neuf, répondant à tous les requis de la norme BBC (justificatifs fournis) mais dont le permis de construire est anté...
